Catégorie : Fiche d’aide
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Fiches d’aide à télécharger
Glossaire Droit à la formation Basculer à l’ASS Créer son d’activité Note de droit d’auteur type – T&S sans TVA Note de droit d’auteur type – T&S avec TVA Note de droit d’auteur type – BNC sans TVA Tableur calcul de cotisations sociales
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Que faire face à la CAF ?
Cette fiche est non seulement un outil pour mieux vous repérer dans le labyrinthe des droits des artistes-auteur·ices mais nous permettra également de nous adresser aux directions des administrations en question et des ministères de tutelle pour exposer les difficultés auxquelles nous sommes confronté·es.
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Arrêt maladie : la marche à suivre
Vos cotisations versées à l’URSSAF Limousin vous ouvrent des droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Malheureusement, le personnel des administrations auquel nous avons affaire manque souvent d’informations officielles sur notre statut.
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Comprendre ses cotisations
Cotiser : comment, combien, pourquoi ? La rémunération en droits d’auteur, comme tout revenu du travail, donne lieu à des prélèvements obligatoires ainsi qu’à l’ouverture de droits.