Droits

  • La surcotisation forfaitaire

    L’objectif annoncé de la surcotisation forfaitaire serait de protéger les AA les plus précaires. En 2022, La Buse et le STAA avaient rédigé un article sur l’abaissement des seuils qui abordait notamment la surcotisation. Aujourd’hui, nous souhaitons y consacrer un article entier, car dans les faits, cette surcotisation est loin d’aider les AA les plus…

  • Elle est où la moulaga ?

    Depuis mi-octobre, l’AFDAS (Assurance Formation Des Activités du Spectacle) ne finance plus les formations des artistes-auteur·ices et des journalistes pigistes. Depuis mi-novembre, c’est l’intégralité des formations pour l’ensemble des intermittent·es, des artistes-auteur·ices, des journalistes pigistes qui est concernée. Cette mesure poursuit un processus de délitement de ces droits remarqué dès l’année dernière, notamment à travers…

  • Que faire face à la CAF ?

    Cette fiche est non seulement un outil pour mieux vous repérer dans le labyrinthe des droits des artistes-auteur·ices mais nous permettra également de nous adresser aux directions des administrations en question et des ministères de tutelle pour exposer les difficultés auxquelles nous sommes confronté·es.

  • L’abaissement des seuils : une régression sociale, vraiment ?

    Plusieurs syndicats voient l’abaissement du seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières, maternité, invalidité et décès – et avec lui l’abaissement de l’assiette sociale forfaitaire permettant de surcotiser à hauteur de 900 heures SMIC – comme une « régression sociale inédite ». Nous affirmons l’inverse !

  • Arrêt maladie : la marche à suivre

    Vos cotisations versées à l’URSSAF Limousin vous ouvrent des droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Malheureusement, le personnel des administrations auquel nous avons affaire manque souvent d’informations officielles sur notre statut.

  • Pour en finir avec la logique de l’aide et garantir un droit à la continuité du revenu aux travailleur·euses de l’art

    Outre un accès facilité aux droits actuels et un début de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, la grande nouveauté de notre proposition est la création d’une assurance chômage conçue comme un droit à la continuité du revenu.

  • Comprendre ses cotisations

    Cotiser : comment, combien, pourquoi ? La rémunération en droits d’auteur, comme tout revenu du travail, donne lieu à des prélèvements obligatoires ainsi qu’à l’ouverture de droits.

  • Au festival International de la BD d’Angoulême, comme ailleurs, nous refusons d’être payé·es en visibilité

    Le Festival International de la BD d’Angoulême, temps fort de la BD en France, est malheureusement une fois de plus l’occasion d’une mauvaise pratique de non-respect des droits des auteur·ices.